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Web5 mars 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 148. . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, WebFM0ABE0000o(base 2015) = FM0ABE0000o(base 2010) / 1,0629 Pour rappel : FM0ABE0000o(base 2010) = FM0ABE0000o(base 2005) / 1,0933 CHANGEMENT DE BASE DE L'INDICE TCH Pour tous les contrats, à compter du 1er novembre 2016 (date de relevé des indices), l'indice TCH est à relever dans la base 2015 (et non plus 1998).

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